Legislator Jurisprudence & Législation
2001027672 BE

2001027672 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 27-11-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027672

Texte

(Abrogé) <ARW 2003-11-06/33, art. 2, 004; En vigueur : 01-02-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-11-2003 publié le 27-11-2003

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 16-01-2003 publié le 17-02-2003

ART MODIFIE: N

Arrêté région wallonne du 20-12-2001 publié le 30-01-2002

ART MODIFIE: N

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →