2001027658 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000.

Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant

Bureau de perception Nombre annuel d'heures de manoeuvre

AMPSIN-NEUVILLE 4 649

ANDENNE-SEILLES 4 649

ANSEREMME 4 324

AUVELAIS 4 544

DINANT 4 324

GRANDS-MALADES 4 649

IVOZ-RAMET 5 296

MARCINELLE 4 544

SOLRE-SUR-SAMBRE 4 294

LANAYE 7 362

MONSIN-MEUSE 5 240

VISE 2 888

Pour la période indiquée à l'article 1, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception

Bureau de perception Allocation annuelle Allocation horaire

des preposes-receveurs des suppleants en

en

n° a FB FB

407 AMPSIN-NEUVILLE 5 400 2,70

406 ANDENNE-SEILLES 6 000 3,00

401 ANSEREMME 6 300 3,15

417 AUVELAIS 4 800 2,55

402 DINANT 1 500 0,75

405 GRANDS-MALADES 5 100 2,55

408 IVOZ-RAMET 9 900 5,10

413 MARCINELLE 6 900 3,15

410 SOLRE-SUR-SAMBRE 7 500 1,95

211 LANAYE 7 200 2,25

450 MONSIN-MEUSE 3 900 1,95

280 VISE 1 800 0,60

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1980 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et des Travaux publics et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Arrête