Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2001027575 BE

2001027575 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001027575 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin

Source: Région Wallonne

Publication: 20 octobre 2001

Numéro: 2001027575

page: 36679

Dossier numéro: 2001-09-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →