2001027572
BE
BE
2001027572 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001027572 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont
Ouvrir la source officielle
18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont
Source: Région Wallonne
Publication: 20 octobre 2001
Numéro: 2001027572
page: 36683
Dossier numéro: 2001-09-18/