2001027560
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2001027560 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 24-06-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027560
Art. 1 2001027560 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 24-06-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-06-09/14 , art. 10, 003; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-06-2011 publié le 24-06-2011
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 31-03-2006 publié le 07-04-2006
Article modifié : 5