2001027524
BE
2001027524 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027524
Art. 1 2001027524 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2006-07-13/72 , art. 12, 002; En vigueur : 18-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-07-2006 publié le 08-09-2006