BE
2001027517 15 JUIN 2001. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'année budgétaire 2001, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 192 397,9 millions de francs, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2001, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 12 059,8 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2001, le produit d'emprunts est ajusté à 8 252,6 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 15 juin 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA.
ANNEXE.
Art. N. PREMIER FEUILLETON D'AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA REGION WALLONNE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-10-2001, p. 36278-36288).
Vu pour être annexé au décret
Travaux parlementaires
Session 2000-2001. Documents du conseil. - 5-III a (2000-2001) nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 15 juin 2001. Discussion - Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit