2001027513
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2001027513 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2001027513
Article 1 2001027513 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon.
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La session ordinaire 2000-2001 du Conseil régional wallon est close le 16 octobre 2001 au soir.
BE Justel 2001027513
Art. 2. 2001027513 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon.
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 septembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
Préambule
le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête