2001027509
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2001027509 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027509
Art. 1 2001027509 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-04-24/69 , art. 5, 002; En vigueur : 20-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2014 publié le 10-06-2014