2001027487
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2001027487 27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 24-07-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027487
Art. 1 2001027487 27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 24-07-2003).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2003-07-17/30, art. 13, 003; En vigueur : 17-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-07-2003 publié le 24-07-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 11-07-2002 publié le 18-07-2002
ART MODIFIE: 12