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2001027486 BE

2001027486 27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 07-09-2004).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027486

Texte

(Abrogé) <ARW 2004-08-26/31, art. 24, 004; En vigueur : 26-08-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 26-08-2004 publié le 07-09-2004

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 06-05-2004 publié le 24-06-2004

ART MODIFIE: 19BIS

Arrêté région wallonne du 26-08-2003 publié le 01-09-2003

ART MODIFIE: 12

Arrêté région wallonne du 06-06-2002 publié le 27-06-2002

ART MODIFIE: 24

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