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2001027483 BE

2001027483 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

9 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (9)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6. Article 12 Article 17 Article 21

Texte législatif (9 Articles)

BE Justel 2001027483
Article 1 2001027483 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. Ouvrir la source officielle

Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

BE Justel 2001027483
Art. 2 2001027483 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. Ouvrir la source officielle

Le tableau figurant à l'article 13, § 1er, du même arrêté est remplacé par le tableau suivant

Adjudication Adjudication Procedure negociee

publique ou appel restreinte ou sans publicite.

d'offres general appel d'offres

restreint.

Procedure negociee

avec publicite

Travaux 7.435.000 euros 1.610.000 euros 495.000 euros

Fournitures 4.960.000 euros 495.000 euros 250.000 euros

Services 1.490.000 euros 250.000 euros 125.000 euros

CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

BE Justel 2001027483
Art. 3 2001027483 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. Ouvrir la source officielle

Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

BE Justel 2001027483
Art. 4 2001027483 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. Ouvrir la source officielle

L'article 13, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant

" Il est accordé aux membres du personnel des Services du Gouvernement détachés dans les Cabinets une allocation de cabinet qui ne peut dépasser les taux annuels suivants

- chef de cabinet : 8.507,09 euros;

- chef de cabinet adjoint : 6.465,39 euros;

- conseiller : 5.784,82 euros;

- attaché : 3.402,84 euros;

- agent d'exécution, personnel auxiliaire et agent chargé du nettoyage : 2.381,99 euros;

- secrétaire de cabinet : 5.784,82 euros;

- secrétaire particulier du Ministre : 4.423,69 euros;

- comptable extraordinaire : 3.402,84 euros. ".

CHAPITRE III. - Dispositions finales.

BE Justel 2001027483
Art. 6. 2001027483 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. Ouvrir la source officielle

Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, alinéa 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment les articles 12 et 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, notamment les articles 12, 13, 17 et 21;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2001;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête

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