Legislator Jurisprudence & Législation
2001027473 BE

2001027473 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle (NOTE : Consultation des versions précédentes à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 12-04-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027473

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 005; En vigueur : 12-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 03-02-2005 publié le 14-02-2005

Articles modifiés

2; 4

Arrêté région wallonne du 09-10-2003 publié le 04-11-2003

Articles modifiés

1; 2-6; 7; 16; 16BIS-16QUAT; N1F;

Article modifié : N3

Arrêté région wallonne du 24-07-2003 publié le 16-09-2003

Articles modifiés

5BIS-5QUATER; 5; 7; N3

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →