2001027459 18 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'aide sociale aux justiciables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

Texte

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,12°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 20-05-2009

Article modifié : 10

Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008

Articles modifiés

2; 10; 15-17; 20 Entrée en vigueur à déterminer.