2001027418 12 JUILLET 2001. - Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 05-06-2014)

Texte

[Abrogé par] <CWA 2014-03-27/65 , art. D.418,7°, 006; En vigueur : 15-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

CODE WALLON DE L'AGRICULTURE du 27-03-2014 publié le 05-06-2014

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 10-07-2013 publié le 05-09-2013

Article modifié : 2

Décret région wallonne du 10-12-2009 publié le 24-12-2009

Articles modifiés

5; 7; 7bis

Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008

Articles modifiés

1BIS; 8 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret région wallonne du 22-11-2007 publié le 20-12-2007

Article modifié : 10