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2001027399 BE

2001027399 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2008 et mise à jour au 10-11-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027399

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-09-25/34 , art. 8, 003; En vigueur : 01-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-09-2008 publié le 10-11-2008

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 25-09-2008 publié le 10-11-2008

ART MODIFIES: 2; 3; 4; 5; 6; N1; N2

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