2001027305
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2001027305 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027305
Art. 1 2001027305 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2012-07-05/13 , art. 3, 002; En vigueur : 04-08-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 05-07-2012 publié le 25-07-2012