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2001027304 BE

2001027304 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027304
Art. 1 2001027304 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2002-10-24/48, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-10-2002 publié le 20-11-2002

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