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2001027297 BE

2001027297 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2005 et mise à jour au 13-05-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027297

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 003; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 08-12-2005 publié le 14-12-2005

ART MODIFIE: 14

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