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2001027291 BE

2001027291 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 13-11-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027291

Texte

[Abrogé] <ARW 2008-10-23/35 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-10-2008 publié le 13-11-2008

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 11-03-2004 publié le 05-04-2004

ART MODIFIES: 1; 4; 13

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