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2001027279 BE

2001027279 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027279

Texte

[Abrogé] <AM 2019-04-11/12 , art. 4, 002; En vigueur : 01-06-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-04-2019 publié le 20-06-2019

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