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2001027272 BE

2001027272 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2001 et mise à jour au 24-08-2004.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027272

Texte

(Abrogé) <DRW 2004-05-27/01, art. 55, 7°, 003; En vigueur : 30-11-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 27-05-2004 publié le 24-08-2004

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 10-01-2002 publié le 31-01-2002

Article modifié : 13

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