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2001027206 1 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Abîme de Saint-Mard à Virton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001027206 1 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Abîme de Saint-Mard à Virton Ouvrir la source officielle

1 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Abîme de Saint-Mard à Virton

Source: Région Wallonne

Publication: 11 avril 2001

Numéro: 2001027206

page: 12204

Dossier numéro: 2001-03-01/

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