2001027199
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2001027199 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027199
Art. 1 2001027199 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002)
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Texte
(abrogé) <ARW 2002-09-05/47, art. 2, 002; En vigueur : 05-11-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 05-09-2002 publié le 26-10-2002