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2001027169 BE

2001027169 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027169
Art. 1 2001027169 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2001-05-10/31, art. 1, 002; En vigueur : 12-05-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 10-05-2001 publié le 12-05-2001

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