2001027133
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2001027133 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2001 et mise à jour au 24-10-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027133
Art. 1 2001027133 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2001 et mise à jour au 24-10-2006).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2006-10-12/35 , art. 7, 004; En vigueur : 24-10-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-10-2006 publié le 24-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 12-10-2006 publié le 24-10-2006
Arrêté région wallonne du 03-04-2003 publié le 06-05-2003
ART MODIFIES: 1; 3
Arrêté région wallonne du 20-12-2001 publié le 24-01-2002
ART MODIFIES: 1; 3; 7