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2001027111 BE

2001027111 15 FEVRIER 2001. - Décret relatif aux bourses de préactivité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027111
Art. 1 2001027111 15 FEVRIER 2001. - Décret relatif aux bourses de préactivité. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DRW 2008-07-15/40 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009, le jour de l'entrée en vigueur de son arrêté d'exécution. (Voir ARW 2008-10-23/35 , art. 18. Dispositions transitoires : art. 19)>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 15-07-2008 publié le 21-08-2008

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