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2001027109 BE

2001027109 15 FEVRIER 2001. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 2001. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 24 février 2001

Numéro: 2001027109

page: 5970

Dossier numéro: 2001-02-15/

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1991027335

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