2001027095
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2001027095 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2001 et mise à jour au 31-08-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027095
Art. 1 2001027095 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2001 et mise à jour au 31-08-2002.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-06-13/70, art. 2, 002; En vigueur : 31-08-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-06-2002 publié le 31-08-2002