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2001027071 BE

2001027071 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

Source: Région Wallonne

Publication: 13 février 2001

Numéro: 2001027071

page: 4049

Dossier numéro: 2000-12-22/80

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