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2001027064 BE

2001027064 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027064
Art. 1 2001027064 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 002; En vigueur : 04-05-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-03-2005 publié le 04-05-2005

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