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2001027028 BE

2001027028 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 16-01-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001027028

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-12-19/13 , art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-12-2013 publié le 16-01-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-09-2003 publié le 30-09-2003

Article modifié : N3

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