2001027027 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2001 et mise à jour au 05-02-2004).

Texte

(Abrogé) <ARW 2003-11-27/53, art. 9, 004; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-11-2003 publié le 05-02-2004

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 10-04-2003 publié le 28-05-2003

ART MODIFIE: 1

Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 16-01-2002

ART MODIFIE: 3