2001027026
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2001027026 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027026
Art. 1 2001027026 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008