2001027007
BE
BE
2001027007 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001027007
Art. 1 2001027007 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2002-04-18/35, art. 2, 002; En vigueur : 08-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-04-2002 publié le 08-05-2002