2001022964 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes est complété comme suit

" (Ces stages sont dispensés, d'une part, pendant six mois au moins dans un service hospitalier agréé à cet effet et d'autre part, pendant six mois au moins auprès d'un médecin généraliste agréé comme maître de stage ou dans un centre agréé de soins primaires.) ". <Erratum, M.B. 26-06-2002, p. 28992>

L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit

" Article 7. Des stages effectués dans un service hospitalier agréé après l'habilitation à l'exercice de la médecine ne peuvent excéder un an et pas plus de six mois dans un même service. ".

Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " ou dans son propre cabinet " sont supprimés.

Cet arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2004.

Bruxelles, le 12 décembre 2001.

Mme M. AELVOET

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1 modifié par les arrêtés des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes du 12 octobre 2000;

Vu l'avis 31.482/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001,

Arrête