Legislator Jurisprudence & Législation
2001022937 BE

2001022937 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 11 janvier 2002

Numéro: 2001022937

page: 863

Dossier numéro: 2001-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →