Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2001022936 BE

2001022936 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001022936 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 10 janvier 2002

Numéro: 2001022936

page: 728

Dossier numéro: 2001-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →