2001022879
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2001022879 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2001 et mise à jour au 26-11-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022879
Art. 1 2001022879 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2001 et mise à jour au 26-11-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-11-06/32, art. 45, 002; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-11-2003 publié le 26-11-2003