2001022836 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente.

L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, est remplacé par la disposition suivante

" 3° service mobile d'urgence : le service mobile d'urgence qui est intégré dans l'aide médicale urgente en application de l'article 6bis, § 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignative des communes comme centres du système d'appel unifié; ".

L'article 5, § 3, alinéa 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, est complété par la phrase suivante : " En ce qui concerne la Commission pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, le groupe de travail se compose en outre du membre visé à l'article 3, § 1er, 4°, qui représente, au sein de la Commission, le service mobile d'urgence intégré dans l'aide médicale urgente en application de l'article 6bis, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1965 précité. ".

Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 31.166/3 du 3 juillet 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons