BE
2001022833 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, sont apportée les modifications suivantes
a) au § 1, A,
1° les mots
" Premier attache des finances 26
Conseiller adjoint principal
Attache des finances 27 "
Conseiller adjoint
sont remplaces par les mots
" Premier attache des finances 28
Conseiller adjoint principal
Attache des finances 29 "
Conseiller adjoint
2° les mots
" Chef administratif 22
Assistant administratif 52 "
sont remplaces par les mots
" Chef administratif 28
Assistant administratif 64 "
3° les mots
" Assistant des finances 135
Commis 6 "
sont remplaces par les mots
" Assistant des finances 116
Commis 4 "
b) § 2 est remplacé par la disposition suivante
" § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire
A. Personnel administratif
Niveau 3
Assistant des finances 12
Commis 1
Niveau 4
Agent administratif 3
Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois correspondants de l'alinéa 1 ont été supprimés
A. Personnel administratif
Niveau 2
Assistant administratif 13
Niveau 3
Assistant des finances 3 "
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 17 septembre 2000 et 22 février 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 8 mars 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2001;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 20 septembre 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons