2001022827 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Démission honorable de sa mission de réviseur auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à sa demande, à M. Vaes, Michel, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Le présent arrêté produit ses effets au 15 août 2001.

Bruxelles, le 31 octobre 2001.

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions et le Ministre des Finances,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 13 modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 1957, les arrêté royaux n° 4 du 18 avril 1967 et n° 88 du 11 novembre 1967, n° 3 du 24 décembre 1980 et par la loi du 17 juin 1991, et l'article 14;

Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 5 modifié par la loi du 30 mars 1994 et l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des réviseurs d'organismes d'intérêt publics,

Arrête