BE
2001022812 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments.
Texte législatif (3 Articles)
Le mandat du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments et de son suppléant, nommés par arrêté royal du 8 mars 1999 portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, est prolongé jusqu'au 5 avril 2002.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2001.
Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment les articles 9 et 11, remplacés par la loi du 21 juin 1983;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons