2001022809 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 24-11-2006).

Pour l'application du présent arrêté on entend par "Agence" l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile.

Le directeur général est responsable de la gestion journalière de l'Agence. Il répercute les ordres du ministre en matière de préparation, conception et exécution de la politique.

(Le Comité de direction est composé du directeur général et des titulaires d'une fonction de management -1, dénommés "directeurs".) <AR 2006-11-14/32, art. 1, 002; En vigueur : 24-11-2006>

Le Comité de direction

- est chargé du bon fonctionnement de l'Agence et de la coordination des services et des activités;

- propose le projet de budget et le projet éventuel de réajustement de celui-ci et en surveille l'exécution;

- propose le plan de personnel annuel et toute modification de celui-ci et en surveille l'exécution.

<AR 2006-11-14/32, art. 2, 002; En vigueur : 24-11-2006> L'Agence est organisée autour de l'administration des services opérationnels, l'administration des services généraux et l'administration de la gestion et du contrôle du réseau, chacune dirigée par un titulaire d'une fonction de management -1.

L'Agence reprend du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement les centres d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les services suivants de l'administration centrale : la cellule de coordination, la cellule médicale, la cellule dispatching, la cellule d'accueil de deuxième ligne et une partie du service "subventions et contrôle" et du service "personnel".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001, notamment les articles 63, alinéa 1er et 64;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 14-11-2006 publié le 24-11-2006

ART MODIFIES: 3; 4