2001022808
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2001022808 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin. (NOTE : <art. 4 et annexes I a) et I b) ainsi que l'article 5, § 2, alinéa 1er et l'annexe II b), annulés dans la mesure où ils réservent à certaines catégories de médecins spécialistes le pou
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022808
Art. 1 2001022808 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin. (NOTE : <art. 4 et annexes I a) et I b) ainsi que l'article 5, § 2, alinéa 1er et l'annexe II b), annulés dans la mesure où ils réservent à certaines catégories de médecins spécialistes le pou
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Texte
[Abrogé par] <AR 2016-03-07/13 , art. 9, 002; En vigueur : 14-04-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-03-2016 publié le 04-04-2016