2001022795
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2001022795 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 18-04-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022795
Art. 1 2001022795 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 18-04-2025)
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Texte
[Abrogé] <AR 2025-03-27/12 , art. 2, 007; En vigueur : 01-07-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-03-2025 publié le 18-04-2025
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-06-2024 publié le 27-06-2024
Article modifié : 1
Arrêté royal du 12-03-2024 publié le 25-03-2024
Article modifié : 1
Arrêté royal du 15-05-2014 publié le 28-05-2014
Article modifié : 1
Arrêté royal du 20-07-2004 publié le 06-08-2004
Article modifié : 1
Arrêté royal du 04-05-2004 publié le 14-05-2004
Article modifié : 1