2001022761 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation.

A l'article 12ter, 2), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 20 décembre 1989, 23 juin 1990, 10 juillet 1990, 28 novembre 1990, 30 décembre 1993, 27 décembre 1995, 30 décembre 1996, 8 septembre 1997 et 10 décembre 1997, il est ajouté un point w) libellé comme suit

" w) les moyens octroyés en vue de promouvoir une politique efficace d'admissions et de sortie dans les hôpitaux aigus. ".

A l'article 16, § 4, du même arrêté, les mots " et aux §§ 2ter et quater " sont insérés après les mots " visés au § 1er ".

A l'article 18, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

- les mots " § 1er " sont supprimés;

- les mots " , 2quater " sont insérés entre les mots " 2ter " et " et 3 ".

A l'article 20, § 2, 3°, § 3, 2°, § 4, 2°, et § 5, 2°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

- aux § 2, 3°, § 3, § 4 et § 5, les mots " 25 % " et " 75 % " sont respectivement remplacés par " 50 % " et " 50 % ".

A l'article 22bis, § 3, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, les mots " de l'arrêté royal du 18 mars 1985 " jusqu'aux mots " calculateur électronique intégré " sont remplacés par les mots " de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 octobre 1989 précité ".

A l'article 39, alinéa 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996, les mots " des articles 46bis et 46ter " sont remplacés par les mots " de l'article 46bis ".

A l'article 40, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993, l'alinéa suivant est ajouté

" Par dérogation à l'alinéa premier, la comparaison prévue pour l'année 2000 est reportée à l'exercice 2001. ".

A l'article 40, § 3, dernier alinéa, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996, les mots " A partir de la première année de la quatrième période de trois ans " sont remplacés par les mots " A partir de l'exercice 2000 ".

A l'article 42, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 et modifié par l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997, la première phrase de l'alinéa 1er est complétée par les mots suivants

" , étant entendu que la durée de la troisième période est portée de trois à quatre ans ".

A l'article 42, § 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996, les mots " des articles 46bis et 46ter " sont remplacés par les mots " de l'article 46bis ".

Dans le tableau figurant l'article 42, § 9, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997, les mots " C + D + E à caractère intensif ", " 2 " et " par lit pour 2 % des lits C + D + E " sont remplacés par

" Fonction agréée de soins intensifs à raison d'une fonction de 6 lits maximum par hôpital ", " 2 " et " par lit pour 2 % des lits C + D + E avec un minimum de 6 lits "

" ou "

" C + D + E à caractère intensif si l'hôpital ne dispose pas de fonction agréée de soins intensifs ", " 2 " et " par lit pour 2 % des lits C + D + E ".

A l'article 42, § 10, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996, la phrase " Pour la quatrième période de trois ans, le pourcentage est à 100 % à partir de la première année. " est remplacé par " A partir de l'exercice 2000, le pourcentage est égal à 100 %. ".

A l'article 43, § 2, 2°, a), 1°, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996, les mots " pendant un exercice à déterminer " sont remplacés par les mots " pendant les deux derniers exercices connus ".

A l'article 43, § 2, 2°, a), 1°, 2° et 3°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, les mots " 50 % ", " 50 % ", " 25 % " et " 25 % " sont respectivement remplacés par " 40 % ", " 60 % ", " 30 % " et " 30 % ".

A l'article 43, § 2, 2°, b), 1°, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996, les mots " pendant les deux derniers exercices connus " sont insérés entre les mots " Service E " et " l'exception de ".

A l'article 43, § 2, 2°, c), du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, les modifications suivantes sont apportées

a) au point c.1) 1er calcul, alinéa 1er, les mots " dans le dernier exercice connu " sont remplacés par les mots " dans les deux derniers exercices connus " et le mot " 90 % " est remplacé par " 80 % ";

b) au point c.2) 2e calcul, alinéa 2, les mots " 10 % " sont remplacés par les mots " 20 % ";

c) le point c.3) devient le point c.4) et les mots " aux premier et deuxième calculs " sont remplacés par les mots " au troisième calcul ";

d) il est inséré un point c.3) libellé comme suit

" c.3) 3e calcul

les points résultant des 1er et 2e calculs sont additionnés. ".

A l'article 43, § 2, 2°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, il est inséré un point d) libellé comme suit

" d) Pour l'attribution des points supplémentaires selon l'appartenance à un décile visée aux points a) et/ou b) et/ou c), s'il est constaté que l'hôpital a modifié son classement en plus ou en moins par rapport à l'exercice précédent, le nombre des points par lit octroyé est égal à celui prévu par le classement établi pour l'exercice de fixation du budget, augmenté ou diminué, selon le cas de 50 % de la différence entre le nombre de points par lit précité et le nombre de points correspondant au décile appliqué l'exercice précédent, la correction à 100 % s'effectuant l'exercice suivant. ".

A l'article 43, § 3, alinéa 2, 2°, a.4) Salle d'opération disponible en permanence, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, les dispositions suivantes sont abrogées

1° la disposition commençant par les mots " l'hôpital est classé dans les deux derniers déciles ";

2° la disposition commençant par les mots " l'hôpital est classé dans les quatre derniers déciles ";

3° la disposition commençant par les mots " l'hôpital est classé dans les deux derniers déciles ".

A l'article 43, § 3, alinéa 2, 2°, b), du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, les modifications suivantes sont apportées

- au point b.1), 2e tiret, les mots " 4 points " sont remplacés par les mots " 5 points ";

- au point b.2), alinéa 1er, les mots " durant les deux exercices connus " sont insérés entre les mots " patients hospitalisés " et " , visées dans l'article 26, § 1er " et le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant

" Pour les trois premiers déciles, les points de base sont multipliés par 1; pour les 4e, 5e, et 6e décile par 1,20; pour le 7e décile par 1,40; pour le 8e décile par 1,60; pour le 9e décile par 1,80; pour le 10e décile par 2. ";

- au point b.4), les alinéas 2 et 3 sont remplacés par un alinéa unique rédigé comme suit

" Dès que l'hôpital est agréé soit pour la fonction de " première prise en charge des urgences ", soit pour la fonction " soins urgents spécialisés ", le minimum d'une seule fois 15 points lui est assuré pour une seule des deux fonctions. ".

Dans l'article 43, § 3, alinéa 3, 2°, c), alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante

" Pour déterminer la valeur par lit occupé, il n'est pas tenu compte des prestations médicales et des journées d'hospitalisation dans les lits agréés sous les index A, T et K. Pour les hôpitaux dont le nombre de lits agréés sous l'index G est supérieur à la moyenne nationale, les prestations médicales et les journées d'hospitalisation sont adaptées en appliquant le pourcentage suivant

(nombre de lits Ghi - nombre de lits G moyen national/nombre de lits Ghi) x 100

où

nombre de lits Ghi = nombre de lits G de l'hôpital considéré;

nombre de lits G moyen national = le nombre total de lits de l'hôpital considéré multiplié par le pourcentage moyen de lits G constaté au niveau national par rapport au nombre total de lits. ".

A l'article 46bis du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 et modifié par les arrêtés ministériels des 29 décembre 1997 et 30 décembre 1998, les modifications suivantes sont apportées

- au § 1er, alinéa 2, les mots " 2000 : 85 pour-cent " sont remplacés par les mots " 2000 : 75 pour-cent ";

- au § 6, les mots " 65 millions " sont remplacés par les mots " 110 millions ";

- au § 7, alinéa 2, les mots " sur base des pourcentages prévus pour l'année suivante pour les journées DJP et pour l'année précédente pour les journées DJN " sont remplacés par les mots " sur base de 100 % pour les journées DJP et de 35 % pour les journées DJN ".

L'article 48, § 8, b), du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 et ajouté par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997, est remplacé par les dispositions suivantes

" Afin de promouvoir et stimuler les initiatives " surveillance des infections nosocomiales " dans les hôpitaux aigus, la Sous-partie B4 est augmentée, à partir du 1er janvier 2000, d'un montant forfaitaire de 150 000 BEF pour les hôpitaux qui participent à la récolte des données dans le cadre d'un des protocoles suivants

1) surveillance des pneumonies et des bactériémies dans les unités de soins intensifs selon le protocole de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur et de la Société belge de Médecine intensive et de Médecine d'urgence;

2) surveillance des septicémies au niveau de tout l'hôpital selon le protocole de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, ou;

3) surveillance des infections des plaies opératoires selon le protocole de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur.

Pour bénéficier de ce montant, les hôpitaux doivent s'engager à

- récolter les données relatives selon un des protocoles précités pendant au minimum un trimestre dans l'année;

- transmettre les données précitées relatives au trimestre concerné avant la fin du deuxième mois qui suit le trimestre considéré, à l'Institut Scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur;

- verser un montant de 90 000 BEF à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur au compte n° 001-1660480-13 de l'ISP Patrimoine avec la mention " surveillance des infections nosocomiales " et le nom de l'hôpital. Dès réception du paiement, l'Institut précité transmettra à l'hôpital les outils d'enregistrement requis.

Le versement doit intervenir avant la fin mars.

L'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur communiquera à chaque hôpital un feed-back qui contiendra l'analyse de données individuelles et de données nationales. Il fournira également tous les six mois au Ministre qui a le prix de journée d'hospitalisation dans ses attributions, un rapport reprenant notamment les données nationales ainsi que les avis ou recommandations en la matière. ".

A l'article 48, § 16, phrase introductive, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, les modifications suivantes sont apportées

- les mots " 150 millions " sont remplacés par les mots " 250 millions ";

- au point a)

- les mots " 65 millions " sont remplacés par les mots " 110 millions ";

- au deuxième critère, les mots " trente premiers hôpitaux " sont remplacés par les mots " cinquante premiers hôpitaux ";

- les mots " 31 mars 1999 " sont remplacés par les mots " le 31 mars de l'année de fixation du budget " et le dernier alinéa est remplacé par " Le montant de 110 millions est réparti entre les hôpitaux bénéficiaires à raison de 1/3 en fonction du nombre d'hôpitaux sélectionnés, 1/3 sur base du nombre d'admissions de chaque hôpital et 1/3 selon le nombre de journées d'hospitalisation de chaque hôpital. ";

- au point b), les mots " 65 millions " sont remplacés par les mots " 110 millions ";

- le point c) est remplacé par les dispositions suivantes

" c) Aux fins de tenir compte des particularités culturelles et linguistiques des patients hospitalisés, un montant maximum de 30 000 000 BEF est réparti entre les hôpitaux aigus et les hôpitaux psychiatriques qui, sur une base volontaire, sollicitent l'engagement d'un médiateur interculturel.

Après avis de la cellule de coordination " Médiation interculturelle " du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ces hôpitaux sont sélectionnés par le Ministre ayant le prix de journée d'hospitalisation dans ses attributions et par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, selon un ordre établi conformément aux critères suivants

- le ratio " nombre d'admissions de ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne " par rapport au " nombre total d'admissions ";

- le ratio " nombre d'admissions de ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne " par rapport au " nombre d'admissions de ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne à l'exception du Royaume de Belgique ";

- l'évaluation des activités des médiateurs interculturels par la cellule de coordination " Médiation interculturelle ", pour les hôpitaux où des médiateurs interculturels sont déjà financés par le biais du système du prix de journée d'hospitalisation.

La fonction de médiateur interculturel peut être assurée par une personne répondant aux conditions suivantes

a) être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long dans les disciplines suivantes : orientations médicales, paramédicales et " soins de santé ", anthropologie, ethnologie, philologie, philosophie, sociologie et psychologie, et pouvoir faire valoir une expérience professionnelle en médiation interculturelle dans le secteur des soins de santé;

b) être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court dans les orientations culturelles, sociales ou " soins de santé ", avoir suivi une formation théorique en médiation interculturelle dans le secteur des soins de santé et posséder une expérience professionnelle pertinente en la matière;

c) être titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, assorti d'un document qui atteste la participation à une formation spécifique et agréée en matière de médiation interculturelle dans le secteur des soins de santé et qui soit l'équivalent d'un diplôme de l'enseignement technique secondaire supérieur, et posséder une expérience pratique encadrée.

Des dérogations à ces profils peuvent être autorisées par le fonctionnaire dirigeant après avis de la cellule de coordination " Médiation interculturelle ".

Les dossiers afférents à la candidature des hôpitaux doivent être envoyés au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration des Soins de santé, pour le 31 mars de l'exercice au cours duquel le budget est fixé. Les hôpitaux ayant déjà recours aux services d'un médiateur interculturel financé via le mécanisme du prix de journée d'hospitalisation joignent à leur dossier un rapport d'activité du médiateur interculturel. Les directives afférentes à la rédaction de ce rapport seront communiquées aux hôpitaux concernés par la cellule de coordination " Médiation interculturelle ".

Sur la base

- du dossier de candidature;

- uniquement pour les hôpitaux où des médiateurs culturels sont déjà actifs;

- d'un rapport relatif aux activités de médiation réalisées dans l'hôpital au cours de l'exercice écoulé;

- des résultats d'une évaluation effectuée par la cellule de coordination " Médiation interculturelle ";

- de l'avis de la cellule de coordination " Médiation interculturelle " du Ministère susmentionné.

Le Ministre ayant le prix de journée d'hospitalisation dans ses attributions majore la sous-partie B4 des hôpitaux sélectionnés pour un équivalent temps plein d'un montant forfaitaire maximum de

1 500 000 BEF pour les personnes visées au point a);

1 300 000 BEF pour les personnes visées au point b);

1 150 000 BEF pour les personnes visées au point c). ".

A l'article 48, § 22, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 et modifié par 30 décembre 1998, les mots " 2 500 000 francs " sont remplacés par les mots " 8 500 000 francs ".

A l'article 48 de l'arrêté ministériel du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990, il est ajouté les §§ 24 et 25 libellés comme suit

" § 24. Afin de promouvoir une politique efficace d'admissions et de sorties dans les hôpitaux aigus, la sous-partie B4 est augmentée d'un montant forfaitaire de 200 000 BEF pour les hôpitaux qui ont conclu un protocole avec les médecins généralistes de la zone d'attractivité de l'hôpital portant sur la politique précitée. Ce protocole établi selon le modèle fixé par le Ministre qui a la fixation du prix de la journée d'hospitalisation dans ses attributions et par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, doit être transmis au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration des Soins de Santé - pour le 1er juillet 2000 au plus tard. ".

" § 25. Dans les limites du budget disponible fixé à 29,3 millions (index 1er janvier 1999) la sous-partie B4 est augmentée d'un montant forfaitaire pour les hôpitaux qui participent à la réalisation de projets pilotes portant sur l'amélioration de l'accueil des enfants dans les hôpitaux.

Ces études pilotes concernent

1° la valorisation des expériences de programmes spécifiques psychiatriques pour adolescents dans les services K.

Les hôpitaux participant à ce projet seront sélectionnés sur base des critères suivants

- les services doivent disposer aussi bien d'une unité résidentielle, d'une hospitalisation partielle que d'un accompagnement ambulatoire;

- une relation fonctionnelle doit exister avec les services sociaux, la protection de la jeunesse, etc.;

- le nombre d'admissions d'adolescents dans le service K;

- avoir une expérience de recherches relatives à la problématique psychique chez les adolescents.

Des conventions écrites seront établies entre les hôpitaux retenus, le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a la fixation du prix de la journée d'hospitalisation dans ses attributions, qui stipuleront notamment l'objet et la durée du projet, le mode de justification des dépenses, les obligations en matière de rapport à fournir au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Le montant, dont la sous-partie B4 des hôpitaux retenus sera augmentée, est fixé à 1 700 000 BEF (index 1er janvier 1999);

2° le soutien et le développement de la prise en charge des enfants dans les services d'urgence.

Les hôpitaux participant à ce projet seront sélectionnés sur base des critères suivants

- un grand nombre d'admissions d'urgence d'enfants de moins de 14 ans (exclus les admissions de néonatalogie);

- disposer au moins d'un service E de minimum 30 lits, d'un pédiatre présent en permanence dans l'hôpital et d'un(e) infirmier(e) pédiatrique présent(e) en permanence pour l'accompagnement des enfants lors la prise en charge;

- disposer de box architecturalement séparés et d'espaces adaptés pour la prise en charge des enfants.

Des conventions écrites seront établies entre les hôpitaux retenus, le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a le prix de la journée d'hospitalisation dans ses attributions, qui stipuleront notamment l'objet et la durée du projet, le mode de justification des dépenses, les obligations en matière de rapport à fournir au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et au Ministre qui a la fixation du prix de la journée d'hospitalisation dans ses attributions.

Le montant, dont la sous-partie B4 des hôpitaux retenus sera augmentée, est fixé à 2 600 000 BEF (index 1er janvier 1999). ".

A l'article 49 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, les modifications suivantes sont apportées

- au § 4, alinéa 1er, les mots " 1er janvier 2000 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2001 ";

- au § 5, les mots " du fonctionnement du Comité médico-pharmaceutique et de l'utilisation rationnelle des médicaments " sont insérés entre les mots " officine hospitalière " et " organisée par ".

Dans le tableau figurant à l'article 54 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, sous la mention " taux d'occupation " figurant en regard des services K, K jour et K nuit, les mots " 80 %, 40 % et 48 % " sont remplacés par " 70 %, 35 % et 42 % ".

A l'article 57 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 29 décembre 1997 et 30 décembre 1998, est complété par les alinéas suivants

" Pour l'application de l'alinéa précédent, on entend par réduction de budget accompagnant la désaffection de lits la différence entre le budget promérité par l'hôpital avant fermeture, compte tenu des journées d'hospitalisation réalisées durant le dernier exercice connu et du quota de journées d'hospitalisation, et celui promérité après fermeture compte tenu du même nombre de journées réalisées et du nouveau quota établi en fonction de l'article 53.

Le calcul des budgets promérités avant et après fermeture s'effectue conformément aux dispositions de l'article 60, 2°. ".

A l'article 57bis, § 1er, 3°, b), deuxième tiret du même arrêté, dans le texte néerlandais, le mot " Vermindering " est remplacé par le mot " Vermeerdering ".

Au point 3.1 de l'annexe 4 du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996, les mots

" g = 1 si (DRNj - DRj) est inférieur, en valeur absolue, à 0,2;

= 1,25 si (DRNj - DRj) est, en valeur absolue, supérieur ou égal à 0,2 et inférieur à 0,3;

= 1,5 si (DRNj - DRj) est, en valeur absolue, supérieur ou égal à 0,3. "

sont remplacés par les mots

" g = 1 si (DRNj - DRJ) est inférieur, en valeur absolue à 0,2;

= 1,50 si (DRNj - DRj) est, en valeur absolue, supérieur ou égal à 0,2 et inférieur à 0,3;

= 1,75 si (DRNj - DRj) est, en valeur absolue, supérieure ou égal à 0,3. ".

L'annexe 7 du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation est retiré.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000, sauf en ce qui concerne l'article (27) qui produit ses effets le 1er janvier 1999. <Erratum, M.B. 14-12-2001, p. 43167>

(NOTE : art. 33 annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 156.354 du 14-03-2006 ; voir M.B. 04.05.2006, p. 23174)

Bruxelles, le 4 octobre 2001.

F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.

Art. N. Annexe VII. - Calcul d'un indice de coût supplémentaire par lit C et D occupé.

Pour chaque hôpital général, on calcule un indice de coût supplémentaire pondéré selon la pathologie par lit C et D occupé (à savoir ICSh) sur la base d'un indice de coût supplémentaire national par DRG et sous-groupe d'âge (soit ICSx).

1. Sélection des patients C et D.

Parmi la population des patients hospitalisés, seuls les patients C et D sont retenus. Ces patients sont définis comme patients ayant uniquement donné lieu à des journées d'hospitalisation dans un service C, D, I et/ou H*. Les petits outliers et les séjours outlier de type I pour ce qui est de la durée de séjour, ne sont pas pris en considération.

Les DRGs suivants ne sont pas repris dans les calculs

- les DRGs au sein du MDC 14 (= grossesses, accouchements et lits de maternité), 15 (= nouveau-nés), 19 (= troubles psychiques) et 20 (= alcoolisme et toxicomanie);

- le groupe résiduel des DRGs (= 468, 469, 470, 476 et 477);

- les DRGs et sous-groupe d'âge ne comprenant pas 30 séjours dans le calcul ICS.

2. Calcul du coût de séjour réel moyen national par DRG et sous-groupe d'âge (CSRMx).

Le coût de séjour réel moyen par DRG et sous-groupe d'âge (= CSRMx) est égal au total des coûts de séjour relatifs au personnel infirmier qui sont fixés pour les patients appartenant à un DRG et sous-groupe d'âge (< 75 ans et > ou = 75 ans) spécifique, lequel est divisé par le nombre de patients appartenant à ce DRG et sous-groupe d'âge. Le coût de séjour relatif au personnel infirmier est déterminé sur la base des données comptables et de celles du résumé infirmier minimum.

3. Calcul du coût norme de séjour moyen national par DRG et sous-groupe d'âge (= CNSM)

Pour les lits agréés C et D, on calcule pour chaque DRG et groupe d'âge un coût norme moyen (CNSM) de la manière suivante

((norme C/D * salaire moyen C/D * nombre de lits C/D)/nombre total des journées d'hospitalisation retenues dans les services C/D) * DMSxa

où

norme C/D = les normes de personnel pour les lits C et D agréés, tel que visé à l'article 42, § 9, du présent arrêté;

salaire moyen C/D = le salaire moyen national d'un infirmier occupé à temps plein dans un service C et D;

nombre de lits C/D = le nombre de lits C et D agréés;

nombre de journées C/D = nombre total de journées d'hospitalisation des patients C et D;

DMSxa = la durée moyenne de séjour pour le DRGx et sous-groupe d'âge.

Pour le calcul du coût norme, on tient compte, le cas échéant, par DRG et sous-groupe d'âge, du rapport entre journées d'hospitalisation universitaires et non universitaires, ainsi que des passages en soins intensifs.

4. Calcul du coût supplémentaire moyen national par DRG et sous-groupe d'âge (CSM).

Par DRG et sous-groupe d'âge, on soustrait le coût norme de séjour moyen national (= CNSM) du coût de séjour réel national moyen (= CSRM). Si le résultat est positif, le DRG et sous-groupe d'âge concerné nécessitent plus de moyens infirmiers que ce que prévoient les normes de personnel. Un coût supplémentaire négatif reflète la situation inverse.

5. Calcul de l'indice de coût supplémentaire national par DRG et sous-groupe d'âge.

Sur la base du coût supplémentaire moyen par DRG et sous-groupe d'âge (= CSM) et du coût supplémentaire moyen général (= CSMG), on calcule un indice de coût supplémentaire par DRG et sous-groupe d'âge comme suit

ICSx = int (CSMxa/CSMG * 100 + 0,5)

où

int = fonction integer, arrondir le nombre à l'unité;

CSMxa = le coût supplémentaire moyen national du DRGx et sous-groupe d'âge;

CSMG = le coût supplémentaire moyen général national.

6. Calcul de l'indice de coût supplémentaire pondéré par pathologie par lit C et D occupé de l'hôpital (ICSh).

On calcule l'ICSh sur la base du casemix (soit le nombre de séjours de chaque DRG et sous-groupe d'âge) retenu de l'hôpital selon la formule suivante

ICSh = (365 * Sigmax (ICSx * nombre de séjours retenus pour le DRGx et sous-groupe d'âge))/nombre de journées d'hospitalisation normalisées dans le service C et D de l'hôpital h.

7. Liste par DRG de l'indice de coût supplémentaire moyen national ICSx.

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AP-DRG Description ISC

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Sous-groupe Sous-groupe

d'age d'age

< 75 ans > ou = 75 ans

-------------------------------------------------------------------------

001 Craniotomie, excepte apres 210 796

traumatisme, > 17 ans

002 Craniotomie apres traumatisme, 534 664

> 17 ans

004 Interventions sur colonne - 1 - 160

vertebrale et moelle epiniere

005 Interventions vasculaires - 156 - 71

extracraniennes

006 Liberation du tunnel carpien - 67 - 51

007 Interventions sur nerfs - 22 115

peripheriques et craniens et

autres interventions sur systeme

nerveux, avec cc.

008 Interventions sur nerfs - 55 - 27

peripheriques et craniens et

autres interventions sur systeme

nerveux, sans cc.

009 Affections et traumatismes de la 0 - 135

colonne vertebrale et moelle

epiniere

010 Neoplasmes du systeme nerveux, 79 210

avec cc.

011 Neoplasmes du systeme nerveux, 29 181

sans cc.

012 Maladies degeneratives du systeme - 175 43

nerveux

013 Sclerose en plaques et ataxie - 98 289

cerebelleuse

014 Affections cerebro-vasculaires 4 205

specifiques, excepte ischemie

cerebrale transitoire

015 Ischemie cerebrale transitoire et - 167 - 171

occlusions precerebrales

016 Affections cerebro-vasculaires non - 222 - 150

specifiques, avec cc.

017 Affections cerebro-vasculaires non - 155 - 129

specifiques, sans cc.

018 Affections des nerfs craniens et - 175 - 17

peripheriques, avec cc.

019 Affections des nerfs craniens et - 175 - 30

peripheriques, sans cc.

020 Infection du systeme nerveux, 142 126

excepte meningite virale

021 Meningite virale - 123 - 442

022 Encephalopathie hypertensive - 317 - 267

023 Coma et etat stuporeux non 60 154

traumatique

024 Epilepsie, autres convulsions et - 190 123

cephalee, > 17 ans, avec cc.

025 Epilepsie, autres convulsions et - 150 - 58

cephalee, > 17 ans, sans cc.

034 Autres affections du systeme - 129 - 28

nerveux, avec cc.

035 Autres affections du systeme - 45 - 150

nerveux, sans cc.

036 Interventions sur retine - 57 - 74

037 Interventions sur orbite - 53 - 48

038 Interventions propres a l'iris - 98 7

039 Interventions sur cristallin, - 58 - 54

avec ou sans vitrectomie

040 Interventions extra-oculaires, - 49 - 62

excepte sur orbite, > 17 ans

041 Interventions extra-oculaires, - 5

excepte sur orbite, < 18 ans

042 Interventions intra-oculaires, - 17 - 53

excepte sur retine, iris et

cristallin

043 Hyphema - 149 - 315

044 Infection aigue majeure de l'oeil 124 539

045 Affections neurologiques de l'oeil - 183 - 217

046 Autres affections de l'oeil, - 174 - 4

> 17 ans, avec cc.

047 Autres affections de l'oeil, - 119 - 41

> 17 ans, sans cc.

048 Autres affections de l'oeil, 108

< 18 ans

049 Interventions majeures sur tete et - 31 1078

cou, excepte pour affections

malignes

050 Sialoadenectomie - 97 - 60

051 Interventions sur glandes - 71 - 4

salivaires, excepte

sialoadenectomie

052 Palatoplastie et reparation de la 16

fente labiale et palatine

053 Interventions sur sinus et - 69 - 80

mastoide, > 17 ans

054 Interventions sur sinus et - 35

mastoide, < 18 ans

055 Diverses interventions sur - 82 - 91

oreilles, nez, bouche et gorge

056 Rhinoplastie - 80

057 Interventions sur amygdales et - 46 - 31

vegetations adenoides, excepte

adenoidectomie et/ou

amygdalectomie seule, > 17 ans

058 Interventions sur amygdales et - 24

vegetations adenoides, excepte

adenoidectomie et/ou

amygdalectomie seule, < 18 ans

059 Adenoidectomie et/ou - 75 - 35

amygdalectomie seule, > 17 ans

060 Adenoidectomie et/ou - 36

amygdalectomie seule, < 18 ans

061 Myringotomie avec insertion de - 92 - 73

drain, > 17 ans

062 Myringotomie avec insertion de 9

drain, < 18 ans

063 Autres interventions chirurgicales - 2 - 60

sur oreilles, nez, bouche et gorge

064 Affections malignes des oreilles, - 64 - 123

du nez, de la bouche et gorge

065 Troubles de l'equilibre - 168 - 238

066 Epistaxis - 74 - 66

067 Epiglottite 143

068 Otite moyenne et infection des - 116 - 299

voies respiratoires hautes,

> 17 ans, avec cc.

069 Otite moyenne et infection des - 99 - 183

voies respiratoires hautes,

> 17 ans, sans cc.

070 Otite moyenne et infection des 63

voies respiratoires hautes,

< 18 ans

071 Laryngotracheite - 5

072 Traumatisme et deformation du nez - 58 98

073 Autres affections des oreilles, du - 93 117

nez, de la bouche et gorge,

> 17 ans

074 Autres affections des oreilles, du 41

nez, de la bouche et gorge,

< 18 ans

075 Interventions majeures au niveau 10 - 53

du thorax

076 Autres interventions sur systeme - 187 - 90

respiratoire, avec cc.

077 Autres interventions sur systeme - 141 - 90

respiratoire, sans cc.

078 Embolie pulmonaire - 195 - 142

079 Inflammation et infection - 57 488

respiratoires, > 17 ans, avec cc.

080 Inflammation et infection - 158 373

respiratoires, > 17 ans, sans cc.

082 Affections malignes du systeme - 84 - 90

respiratoire

083 Traumatisme majeur du thorax, avec - 92 129

cc.

084 Traumatisme majeur du thorax, sans - 56 - 117

cc.

085 Epanchement pleural, avec cc. - 216 - 131

086 Epanchement pleural, sans cc. - 154 - 127

087 Oedeme pulmonaire et insuffisance - 153 - 71

respiratoire

088 Maladies pulmonaires obstructives - 204 - 93

chroniques

089 Pneumonie simple et pleuresie, - 95 169

> 17 ans, avec cc.

090 Pneumonie simple et pleuresie, - 132 137

> 17 ans, sans cc.

092 Maladies pulmonaires - 293 297

interstitielles, avec cc.

093 Maladies pulmonaires - 192 - 91

interstitielles, sans cc.

094 Pneumothorax, avec cc. - 171 185

095 Pneumothorax, sans cc. - 120 - 366

096 Bronchite et asthme, > 17 ans, - 214 - 19

avec cc.

097 Bronchite et asthme, > 17 ans, - 180 - 36

sans cc.

099 Symptomes et signes respiratoires, - 112 13

avec cc.

100 Symptomes et signes respiratoires, - 50 - 215

sans cc.

101 Autres diagnostics du systeme - 143 149

respiratoire, avec cc.

102 Autres diagnostics du systeme - 62 - 29

respiratoire, sans cc.

103 Transplantation cardiaque 1084

104 Interventions sur valves - 282 364

cardiaques, avec catheterisme

105 Interventions sur valves 335 251

cardiaques, sans catheterisme

106 Pontage coronaire, avec 3 - 18

catheterisme cardiaque

107 Pontage coronaire, sans 244 337

catheterisme cardiaque

108 Autres interventions sur coeur et 280 596

thorax

110 Interventions cardio-vasculaires 206 339

majeures, avec cc.

111 Interventions cardio-vasculaires 68 466

majeures, sans cc.

112 Interventions cardio-vasculaires - 89 - 89

percutanees

113 Amputation pour pathologies 545 912

circulatoires, excepte des membres

superieurs et de l'orteil

114 Amputation des membres superieurs - 111 53

et de l'orteil pour pathologies

circulatoires

115 Insertion de pacemaker permanent - 325 - 124

pour infarctus aigu du myocarde,

decompensation cardiaque ou choc

116 Autres raisons pour insertion de - 218 - 213

pacemaker permanent ou d'electrode

intracardiaque ou de

defibrillateur

117 Revision du pacemaker cardiaque, - 171 - 129

excepte remplacement de l'appareil

118 Remplacement du pacemaker - 159 - 59

cardiaque

119 Ligature et stripping des veines - 27 - 36

120 Autres interventions chirurgicales - 151 - 206

sur systeme circulatoire

121 Affections circulatoires avec - 169 - 208

infarctus aigu du myocarde, avec

cc. cardio-vasculaires, sorti

vivant

122 Affections circulatoires avec - 239 - 277

infarctus aigu du myocarde, sans

cc. cardio-vasculaires, sorti

vivant

123 Affections circulatoires avec 600 361

infarctus aigu du myocarde, decede

124 Affections circulatoires, excepte - 159 - 51

infarctus aigu du myocarde, avec

catheterisme cardiaque, avec

affections complexes

125 Affections circulatoires, excepte - 75 - 93

infarctus aigu du myocarde, avec

catheterisme cardiaque, sans

affections complexes

126 Endocardite aigue et subaigue 459 170

127 Insuffisance cardiaque et choc - 189 - 50

128 Thrombose veineuse profonde - 81 174

129 Arret cardiaque non explique 196 242

130 Affections vasculaires - 127 - 37

peripheriques, avec cc.

131 Affections vasculaires - 107 - 66

peripheriques, sans cc.

132 Atherosclerose, avec cc. - 150 - 156

133 Atherosclerose, sans cc. - 121 - 130

134 Hypertension - 234 - 253

135 Affections valvulaires et - 205 - 49

cardiaques congenitales, > 17 ans,

avec cc.

136 Affections valvulaires et - 154 - 197

cardiaques congenitales, > 17 ans,

sans cc.

137 Affections valvulaires et 150

cardiaques congenitales, < 18 ans

138 Arythmie cardiaque et troubles de - 172 - 160

conduction, avec cc.

139 Arythmie cardiaque et troubles de - 126 - 129

conduction, sans cc.

140 Angine de poitrine - 138 - 208

141 Syncope et collapsus, avec cc. - 183 - 177

142 Syncope et collapsus, sans cc. - 118 - 170

143 Douleur thoracique - 106 - 165

144 Autres diagnostics du systeme - 233 - 272

circulatoire, avec cc.

145 Autres diagnostics du systeme - 182 - 182

circulatoire, sans cc.

146 Resection rectale, avec cc. 442 482

147 Resection rectale, sans cc. 174 - 58

148 Interventions majeures sur gros 219 395

intestin et intestin grele, avec

cc.

149 Interventions majeures sur gros 156 172

intestin et intestin grele, sans

cc.

150 Lyse d'adherence peritoneale, avec 79 344

cc.

151 Lyse d'adherence peritoneale, sans 7 560

cc.

152 Interventions mineures sur gros - 19 262

intestin et intestin grele, avec

cc.

153 Interventions mineures sur gros - 32 - 66

intestin et intestin grele, sans

cc.

154 Interventions sur oesophage, 173 132

estomac et duodenum, > 17 ans,

avec cc.

155 Interventions sur oesophage, 2 171

estomac et duodenum, > 17 ans,

sans cc.

156 Interventions sur oesophage, 248

estomac et duodenum, < 18 ans

157 Interventions sur anus et tube - 78 - 90

gastro-intestinal, avec cc.

158 Interventions sur anus et tube - 67 - 110

gastro-intestinal, sans cc.

159 Cure d'hernie, excepte inguinale - 120 27

et crurale, > 17 ans, avec cc.

160 Cure d'hernie, excepte inguinale - 84 - 70

et crurale, > 17 ans, sans cc.

161 Cure d'hernie inguinale et - 112 15

crurale, > 17 ans, avec cc.

162 Cure d'hernie inguinale et - 75 - 78

crurale, > 17 ans, sans cc.

163 Cure d'hernie, < 18 ans 3

164 Appendicectomie avec diagnostic 145 472

principal complique, avec cc.

165 Appendicectomie avec diagnostic 18 341

principal complique, sans cc.

166 Appendicectomie sans diagnostic - 10 346

principal complique, avec cc.

167 Appendicectomie sans diagnostic - 40 - 126

principal complique, sans cc.

168 Interventions sur bouche, avec cc. - 40 21

169 Interventions sur bouche, sans cc. - 20 - 71

170 Autres interventions chirurgicales 158 120

sur systeme digestif, avec cc.

171 Autres interventions chirurgicales - 14 53

sur systeme digestif, sans cc.

172 Affections malignes du tube - 10 - 25

digestif, avec cc.

173 Affections malignes du tube - 93 - 100

digestif, sans cc.

174 Hemorragie gastro-intestinale, - 116 5

avec cc.

175 Hemorragie gastro-intestinale, - 131 - 64

sans cc.

176 Ulcere peptique complique - 182 - 38

177 Ulcere peptique non complique, - 225 - 106

avec cc.

178 Ulcere peptique non complique, - 176 - 219

sans cc.

179 Maladie inflammatoire de - 173 - 251

l'intestin

180 Obstruction gastro-intestinale, - 4 141

avec cc.

181 Obstruction gastro-intestinale, - 75 18

sans cc.

182 Oeso-enterite, gastro-enterite et - 183 - 60

affections digestives diverses,

> 17 ans, avec cc.

183 Oeso-enterite, gastro-enterite et - 128 - 105

affections digestives diverses,

> 17 ans, sans cc.

185 Pathologies dentaires et orales, - 57 138

excepte extractions et

restaurations, > 17 ans

186 Pathologies dentaires et orales, 54

excepte extractions et

restaurations, < 18 ans

187 Extractions et restaurations - 41 77

dentaires

188 Autres diagnostics du systeme - 123 - 28

digestif, > 17 ans, avec cc.

189 Autres diagnostics du systeme - 92 - 50

digestif, > 17 ans, sans cc.

191 Shunt intra-abdominal et 478 155

interventions sur pancreas et

foie, avec cc.

192 Shunt intra-abdominal et 125 164

interventions sur pancreas et

foie, sans cc.

193 Interventions sur voies biliaires, - 105 289

excepte cholecystectomie isolee,

avec ou sans exploration, avec cc.

194 Interventions sur voies biliaires, - 23 - 58

excepte cholecystectomie isolee,

avec ou sans exploration, sans cc.

195 Cholecystectomie avec exploration 29 505

biliaire, avec cc.

196 Cholecystectomie avec exploration 91 - 737

biliaire, sans cc.

197 Cholecystectomie sans exploration - 19 317

biliaire, avec cc.

198 Cholecystectomie sans exploration - 63 107

biliaire, sans cc.

199 Techniques diagnostiques - 59 - 111

hepatobiliaires pour affections

malignes

200 Techniques diagnostiques - 94 - 514

hepatobiliaires pour affections

non malignes

201 Autres interventions chirurgicales - 400 42

hepatobiliaires, sur foie ou

pancreas

202 Cirrhose et hepatite alcoolique - 273 - 125

203 Affections malignes du systeme - 88 16

hepatobiliaire ou pancreas

204 Affections du pancreas, excepte - 152 - 5

affections malignes

205 Affections du foie, excepte - 175 32

affections malignes, cirrhose et

hepatite alcoolique, avec cc.

206 Affections du foie, excepte - 152 - 138

affections malignes, cirrhose et

hepatite alcoolique, sans cc.

207 Affections des voies biliaires, - 148 40

avec cc.

208 Affections des voies biliaires, - 108 - 73

sans cc.

209 Interventions majeures sur - 108 123

articulation et rattachement des

membres des extremites

inferieures, sans infection

210 Interventions sur hanche et femur, 85 671

excepte interventions majeures sur

articulation, > 17 ans, avec cc.

211 Interventions sur hanche et femur, - 51 261

excepte interventions majeures sur

articulation, > 17 ans, sans cc.

212 Interventions sur hanche et femur, 32

excepte interventions majeures sur

articulation, < 18 ans

213 Amputation pour affections du 27 543

systeme musculo-squelettique et

tissu conjonctif

216 Biopsie du systeme - 111 - 250

musculo-squelettique et tissu

conjonctif

217 Debridement et greffe cutanee pour - 20 60

affections musculo-squelettiques

et du tissu conjonctif, excepte de

la main et plaie ouverte

218 Interventions sur membres - 29 12

inferieurs et humerus, excepte

hanche, pied et femur, > 17 ans,

avec cc.

219 Interventions sur membres - 78 - 51

inferieurs et humerus, excepte

hanche, pied et femur, > 17 ans,

sans cc.

220 Interventions sur membres - 30

inferieurs et humerus, excepte

hanche, pied et femur, < 18 ans

221 Interventions sur genou, avec cc. - 45 - 151

222 Interventions sur genou, sans cc. - 56 - 42

223 Interventions majeures sur epaule, - 44 - 147

coude et membres superieurs, avec

cc.

224 Interventions sur epaule, coude et - 41 - 48

avant-bras, excepte interventions

majeures sur articulation, sans

cc.

225 Interventions sur pied - 57 - 101

226 Interventions sur tissus mous, - 74 - 4

avec cc.

227 Interventions sur tissus mous, - 60 - 90

sans cc.

228 Interventions majeures sur pouce - 65 121

ou articulation, ou autres

interventions sur main ou poignet,

avec cc.

229 Interventions sur main ou poignet, - 47 - 127

excepte interventions majeures sur

articulation, sans cc.

230 Excision locale et enlevement du - 52 189

materiel de fixation interne de la

hanche et du femur

231 Excision locale et enlevement du - 62 - 43

materiel de fixation interne, sauf

de la hanche et du femur

232 Arthroscopie - 54 - 59

233 Autres interventions sur systeme - 141 - 75

musculo-squelettique et tissu

conjonctif, avec cc.

234 Autres interventions sur systeme - 67 - 61

musculo-squelettique et tissu

conjonctif, sans cc.

235 Fractures du femur 155 106

236 Fractures de la hanche et du - 168 37

bassin

237 Entorses, foulures et luxations de - 76 149

la hanche et du bassin

238 Osteomyelite - 25 66

239 Fractures pathologiques et - 172 26

affections malignes du tissu

conjonctif et systeme

musculo-squelettique

240 Affections du tissu conjonctif, - 272 - 200

avec cc.

241 Affections du tissu conjonctif, - 228 - 223

sans cc.

242 Arthrite septique - 46 - 275

243 Problemes medicaux de dos - 146 - 190

244 Maladies des os et arthropathies - 222 - 163

specifiques, avec cc.

245 Maladies des os et arthropathies - 174 - 195

specifiques, sans cc.

246 Arthropathies non specifiques - 125 - 91

247 Signes et symptomes relatifs au - 190 - 62

systeme musculo-squelettique et

tissu conjonctif

248 Tendinite, myosite et bursite - 83 - 212

249 Surveillance pour pathologies - 92 - 52

musculo-squelettiques et du tissu

conjonctif

250 Fractures, entorses, foulures et - 57 - 77

luxations de l'avant-bras, la

main et du pied, > 17 ans, avec

cc.

251 Fractures, entorses, foulures et - 48 - 56

luxations de l'avant-bras, la

main et du pied, > 17 ans, sans

cc.

252 Fractures, entorses, foulures et - 28

luxations de l'avant-bras, la

main et du pied, < 18 ans

253 Fractures, entorses, foulures et - 121 118

luxations du bras et des membres

inferieurs, sauf du pied,

> 17 ans, avec cc.

254 Fractures, entorses, foulures et - 80 - 106

luxations du bras et des membres

inferieurs, sauf du pied,

> 17 ans, sans cc.

255 Fractures, entorses, foulures et - 9

luxations du bras et des membres

inferieurs, sauf du pied, < 18 ans

256 Autres diagnostics du systeme - 65 - 66

musculo-squelettique et tissu

conjonctif

257 Mastectomie totale pour affections - 97 - 217

malignes, avec cc.

258 Mastectomie totale pour affections - 166 - 195

malignes, sans cc.

259 Mastectomie subtotale pour - 113 - 210

affections malignes, avec cc.

260 Mastectomie subtotale pour - 129 - 166

affections malignes, sans cc.

261 Interventions sur sein pour - 57 - 70

affections benignes, excepte

biopsie et excision locale

262 Biopsie du sein et excision locale - 62 - 120

pour affections benignes

263 Greffe cutanee et/ou debridement - 86 743

pour ulcere ou cellulite, avec

cc.

264 Greffe cutanee et/ou debridement 103 965

pour ulcere ou cellulite, sans

cc.

265 Greffe cutanee et/ou debridement, - 167 39

excepte ulcere ou cellulite, avec

cc.

266 Greffe cutanee et/ou debridement, - 56 - 92

excepte ulcere ou cellulite, sans

cc.

267 Interventions perianales et - 83 346

pilonidales

268 Chirurgie plastique de la peau, du - 66 171

tissu sous-cutane et sein

269 Autres interventions sur peau, - 46 333

tissu sous-cutane et sein, avec

cc.

270 Autres interventions sur peau, - 49 91

tissu sous-cutane et sein, sans

cc.

271 Ulcere de la peau 1 435

272 Affections majeures de la peau, - 81 7

avec cc.

273 Affections majeures de la peau, - 92 79

sans cc.

274 Affections malignes du sein, avec - 42 - 89

cc.

275 Affections malignes du sein, sans - 76 - 132

cc.

276 Affections du sein, excepte - 63 343

affections malignes

277 Cellulite, > 17 ans, avec cc. - 135 - 48

278 Cellulite, > 17 ans, sans cc. - 67 38

279 Cellulite, < 18 ans 136

280 Traumatisme de la peau, du tissu - 117 - 37

sous-cutane et sein, > 17 ans,

avec cc.

281 Traumatisme de la peau, du tissu - 61 - 70

sous-cutane et sein, > 17 ans,

sans cc.

282 Traumatisme de la peau, du tissu - 23

sous-cutane et sein, < 18 ans

283 Affections mineures de la peau, - 162 - 186

avec cc.

284 Affections mineures de la peau, - 72 - 191

sans cc.

285 Amputation des membres inferieurs - 229 - 578

pour affections endocriniennes,

nutritionnelles et metaboliques

286 Interventions sur surrenales et 26 - 971

hypophyse

287 Greffe cutanee et debridement de - 84

la plaie pour affections

endocriniennes, nutritionnelles et

metaboliques

288 Interventions chirurgicales pour - 68 - 194

obesite

289 Interventions sur parathyroides - 114 - 276

290 Interventions sur thyroide - 95 - 89

291 Interventions sur canal 1

thyreoglosse

292 Autres interventions sur systeme - 186 385

endocrinien, troubles

nutritionnels et metaboliques,

avec cc.

293 Autres interventions sur systeme - 47 - 125

endocrinien, troubles

nutritionnels et metaboliques,

sans cc.

294 Diabete, age > 35 ans - 143 - 82

295 Diabete, age < 36 ans - 32

296 Affections nutritionnelles et - 164 174

metaboliques, > 17 ans, avec cc.

297 Affections nutritionnelles et - 183 82

metaboliques, > 17 ans, sans cc.

298 Affections nutritionnelles et 191

metaboliques, < 18 ans

299 Anomalies congenitales du - 91 - 115

metabolisme

300 Affections endocriniennes, avec - 222 - 178

cc.

301 Affections endocriniennes, sans - 165 - 274

cc.

302 Transplantation renale 222

303 Interventions majeures pour 218 - 29

affections malignes des reins,

ureteres et de la vessie

304 Interventions majeures pour 30 3

affections benignes des reins,

ureteres et de la vessie, avec cc.

305 Interventions majeures pour 22 - 37

affections benignes des reins,

ureteres et de la vessie, sans cc.

306 Prostatectomie, avec cc. - 168 - 186

307 Prostatectomie, sans cc. - 154 - 129

308 Interventions mineures sur vessie, - 6 202

avec cc.

309 Interventions mineures sur vessie, - 68 - 29

sans cc.

310 Interventions transuretrales, avec - 70 - 68

cc.

311 Interventions transuretrales, sans - 70 - 47

cc.

312 Interventions sur uretre, - 34 - 88

> 17 ans, avec cc.

313 Interventions sur uretre, - 54 - 78

> 17 ans, sans cc.

314 Interventions sur uretre, < 18 ans - 22

315 Autres interventions chirurgicales - 110 105

sur reins et voies urinaires

316 Insuffisance renale - 169 - 43

317 Admission pour dialyse renale - 125 - 102

318 Affections malignes des reins et - 41 58

voies urinaires, avec cc.

319 Affections malignes des reins et - 71 - 78

voies urinaires, sans cc.

320 Infection des reins et voies - 75 26

urinaires, > 17 ans, avec cc.

321 Infection des reins et voies - 92 22

urinaires, > 17 ans, sans cc.

322 Infection des reins et voies 239

urinaires, < 18 ans

323 Lithiases urinaires, avec cc., - 80 - 26

et/ou lithotripsie

324 Lithiases urinaires, sans cc. - 74 - 85

325 Signes et symptomes des reins et - 40 - 73

voies urinaires, > 17 ans, avec

cc.

326 Signes et symptomes des reins et - 108 - 21

voies urinaires, > 17 ans, sans

cc.

327 Signes et symptomes des reins et - 47

voies urinaires, < 18 ans, sans

cc.

328 Stenose uretrale, > 17 ans, avec - 52 390

cc.

329 Stenose uretrale, > 17 ans, sans - 83 - 127

cc.

330 Stenose uretrale, < 18 ans - 102

331 Autres diagnostics des reins et - 162 21

voies urinaires, > 17 ans, avec

cc.

332 Autres diagnostics des reins et - 124 - 74

voies urinaires, > 17 ans, sans

cc.

333 Autres diagnostics des reins et - 19

voies urinaires, < 18 ans

334 Interventions majeures sur petit 12 - 25

bassin d'homme, avec cc.

335 Interventions majeures sur petit - 39 - 86

bassin d'homme, sans cc.

336 Prostatectomie transuretrale, avec - 108 - 151

cc.

337 Prostatectomie transuretrale, sans - 89 - 92

cc.

338 Interventions sur testicules pour - 95 - 46

affections malignes

339 Interventions sur testicules, - 60 - 86

excepte affections malignes,

> 17 ans

340 Interventions sur testicules, - 29

excepte affections malignes,

< 18 ans

341 Chirurgie du penis - 43 8

342 Circoncision, > 17 ans - 62 - 35

343 Circoncision, < 18 ans - 21

344 Autres interventions sur systeme - 164 491

genital masculin pour affections

malignes

345 Autres interventions sur systeme - 64 - 23

genital masculin, excepte pour

affections malignes

346 Affections malignes du systeme 55 - 39

genital masculin, avec cc.

347 Affections malignes du systeme - 101 - 57

genital masculin, sans cc.

348 Hypertrophie benigne de la - 112 - 163

prostate, avec cc.

349 Hypertrophie benigne de la - 109 - 25

prostate, sans cc.

350 Inflammation des organes genitaux - 73 - 37

masculins

351 Sterilisation masculine - 49

352 Autres diagnostics du systeme - 74 47

genital masculin

353 Evisceration pelvienne, - 65 45

hysterectomie et vulvectomie

radicales

354 Interventions sur uterus et - 125 - 385

annexes pour affections malignes,

excepte ovaires et annexes, avec

cc.

355 Interventions sur uterus et - 71 - 46

annexes pour affections malignes,

excepte ovaires et annexes, sans

cc.

356 Interventions reconstructrices - 93 - 76

des organes genitaux feminins

357 Interventions sur uterus et - 7 177

annexes pour affections malignes

des ovaires et annexes

358 Interventions sur uterus et - 66 39

annexes pour carcinome in situ et

affections benignes, avec cc.

359 Interventions sur uterus et - 94 - 93

annexes pour carcinome in situ et

affections benignes, sans cc.

360 Interventions sur vagin, col et - 60 16

vulve

361 Ligature tubaire et laparoscopie - 56 - 102

362 Ligature tubaire par voie - 61

endoscopique

363 Dilatation et curetage, conisation - 65 - 72

et radio-implant pour affections

malignes

364 Dilatation et curetage, - 62 - 66

conisation, excepte pour

affections malignes

365 Autres interventions sur organes - 75 - 41

genitaux feminins

366 Affections malignes des organes 6 - 39

genitaux feminins, avec cc.

367 Affections malignes des organes - 38 - 42

genitaux feminins, sans cc.

368 Infections des organes genitaux - 90 438

feminins

369 Troubles menstruels, autres - 90 - 53

troubles des organes genitaux

feminins

370 Cesarienne, avec cc. 122

371 Cesarienne, sans cc. 89

372 Accouchement complique par voie 12

vaginale

373 Accouchement non complique par 29

voie vaginale

374 Accouchement par voie vaginale 30

avec sterilisation et/ou

dilatation et curetage

375 Accouchement par voie vaginale - 6

avec interventions chirurgicales,

excepte sterilisation et/ou

dilatation et curetage

376 Pathologies post-partum et - 62

post-avortement, sans

interventions chirurgicales

377 Pathologies post-partum et - 54

post-avortement, avec

interventions chirurgicales

378 Grossesse extra-uterine - 35

379 Menace d'avortement - 116

380 Avortement, sans dilatation et - 52

curetage

381 Avortement, avec dilatation, - 60

aspiration, curetage ou

hysterectomie

382 Menace d'accouchement premature - 95

383 Autres diagnostics ante-partum, - 87

avec cc. medicales

384 Autres diagnostics ante-partum, - 94

sans cc. medicales

392 Splenectomie, > 17 ans 207

293 Splenectomie, < 18 ans - 2

394 Autres interventions chirurgicales - 69 - 145

sur sang et organes

hematopoietiques

395 Affections des globules rouges, - 140 - 101

> 17 ans

397 Troubles de la coagulation - 64 - 24

398 Maladies du systeme - 80 - 157

reticulo-endothelial et

immunitaire, avec cc.

399 Maladies du systeme - 70 - 78

reticulo-endothelial et

immunitaire, sans cc.

400 Lymphome et leucemie avec 54 - 3

interventions chirurgicales

majeures

401 Lymphome et leucemie non aigue - 63 1

avec autres interventions, avec

cc.

402 Lymphome et leucemie non aigue - 133 - 168

avec autres interventions, sans

cc.

403 Lymphome et leucemie non aigue, 14 - 61

avec cc.

404 Lymphome et leucemie non aigue, - 48 - 77

sans cc.

406 Maladies myeloproliferatives ou 64 674

neoplasmes peu differencies avec

interventions chirurgicales

majeures, avec cc.

407 Maladies myeloproliferatives ou 142 394

neoplasmes peu differencies avec

interventions chirurgicales

majeures, sans cc.

408 Maladies myeloproliferatives ou - 90 6

neoplasmes peu differencies avec

autres interventions chirurgicales

409 Radiotherapie - 231 - 448

410 Chimiotherapie - 24 - 39

411 Antecedents des affections - 124 - 112

malignes, sans endoscopie

412 Antecedents des affections - 131 - 100

malignes, avec endoscopie

413 Autres maladies - 52 149

myeloproliferatives ou neoplasmes

peu differencies, avec cc.

414 Autres maladies - 45 52

myeloproliferatives ou neoplasmes

peu differencies, sans cc.

415 Interventions chirurgicales pour 116 195

infections ou maladies

parasitaires

416 Septicemie, > 17 ans 92 350

417 Septicemie, < 18 ans 459

418 Infections post-operatoires et - 75 - 75

post-traumatiques

419 Fievre d'origine inconnue, - 147 - 153

> 17 ans, avec cc.

420 Fievre d'origine inconnue, - 116 68

> 17 ans, sans cc.

421 Infection virale, > 17 ans - 112 - 315

422 Maladies virales et fievre 59

d'origine inconnue, < 18 ans

423 Autres maladies infectieuses ou - 80 411

parasitaires

424 Interventions chirurgicales avec - 344 233

comme diagnostic principal une

maladie mentale

425 Reaction aigue d'adaptation et - 246 - 58

dysfonctionnement psychosocial

426 Depressions nevrotiques - 381 - 338

427 Nevroses, excepte depressions - 299 - 276

428 Troubles de personnalite et - 386 - 303

comportement impulsif

429 Troubles organiques et retard - 171 22

mental

430 Psychoses - 451 - 209

431 Troubles mentaux de l'enfance - 230 - 153

432 Autres troubles mentaux - 45 - 33

439 Greffes cutanees pour traumatisme - 51 - 299

440 Debridement de plaie pour - 96 - 147

traumatisme, excepte plaie ouverte

441 Interventions sur main pour - 45 - 126

traumatisme

442 Autres interventions chirurgicales - 38 - 213

pour traumatisme, avec cc.

443 Autres interventions chirurgicales - 20 162

pour traumatisme, sans cc.

444 Traumatisme multiple ou de site 117 - 47

non specifie, > 17 ans, avec cc.

445 Traumatisme multiple ou de site - 45 - 85

non specifie, > 17 ans, sans cc.

446 Traumatisme multiple ou de site - 6

non specifie, < 18 ans

447 Reactions allergiques, > 17 ans - 84 - 134

448 Reactions allergiques, < 18 ans - 21

449 Empoisonnements et effets toxiques - 107 - 17

de la medication, > 17 ans, avec

cc.

450 Empoisonnements et effets toxiques - 70 - 45

de la medication, > 17 ans, sans

cc.

451 Empoisonnements et effets toxiques - 52

de la medication, < 18 ans

452 Complications du traitement, avec - 123 - 148

cc.

453 Complications du traitement, sans - 56 - 77

cc.

454 Autres traumatismes, - 51 - 28

empoisonnements et effets

toxiques, avec cc.

455 Autres traumatismes, - 72 - 92

empoisonnements et effets

toxiques, sans cc.

456 Brulures et transfert vers un 28 - 529

autre centre de traitement

458 Brulures non etendues, avec - 137 731

greffes cutanees

459 Brulures non etendues, avec - 64

debridement de la plaie ou autres

interventions

460 Brulures non etendues, sans 70 - 59

interventions chirurgicales

461 Interventions chirurgicales pour - 25 122

d'autres contacts avec des

services de sante

462 Reeducation - 231 206

463 Signes et symptomes, avec cc. - 199 55

464 Signes et symptomes, sans cc. - 110 - 75

465 Surveillance avec antecedents des - 92 - 80

affections malignes comme

diagnostic secondaire

466 Surveillance sans antecedents des - 105 - 88

affections malignes comme

diagnostic secondaire

467 Autres facteurs influencant l'etat 35 - 64

de sante

471 Interventions majeures bilaterales - 245 921

ou multiples sur articulations des

membres inferieurs

472 Brulures etendues, avec 2490

interventions chirurgicales

475 Maladies du systeme respiratoire, 1462 1400

avec assistance ventilatoire

478 Autres interventions vasculaires, - 73 197

avec cc.

479 Autres interventions vasculaires, - 57 99

sans cc.

480 Transplantation hepatique 481

481 Transplantation de moelle osseuse 2650

482 Tracheotomie pour affections de la 1635 3974

bouche, du pharynx ou larynx

483 Tracheotomie pour affections 8025 5815

autres que de la bouche, du

pharynx ou larynx

491 Interventions majeures sur - 178 - 41

articulation et rattachement des

membres des extremites superieures

530 Craniotomie, avec cc. majeures 1878 1900

531 Interventions sur systeme nerveux, 366 206

excepte craniotomie, avec cc.

majeures

532 Ischemie cerebrale transitoire, 69 223

occlusions precerebrales,

epilepsies et cephalee, avec cc.

majeures

533 Autres affections du systeme 642 710

nerveux, excepte ischemie

cerebrale transitoire, epilepsies

et cephalee, avec cc. majeures

534 Interventions sur oeil, avec cc. - 19 - 91

majeures

535 Affections oculaires, avec cc. - 82 - 54

majeures

536 Interventions sur nez, gorge, 107 - 1353

oreilles et bouche, excepte

interventions majeures sur tete

et cou, avec cc. majeures

537 Affections du nez, de la gorge, 191 376

des oreilles et de la bouche, avec

cc. majeures

538 Interventions thoraciques 725 4400

majeures, avec cc. majeures

539 Interventions respiratoires, 458 883

excepte interventions thoraciques

majeures, avec cc. majeures

540 Infection respiratoire et 771 1406

inflammation, avec cc. majeures

541 Affections respiratoires, excepte 45 229

infection, bronchite et asthme,

avec cc. majeures

542 Bronchite et asthme, avec cc. 20 303

majeures

543 Affections circulatoires, sauf 38 91

infarctus, endocardite,

decompensation et arythmie, avec

cc. majeures

544 Decompensation cardiaque et 235 375

arythmie, avec cc. majeures

545 Interventions sur valve cardiaque, 1223 2095

avec cc. majeures

546 Pontage coronaire, avec cc. 742 3328

majeures

547 Autres interventions 724 1131

cardiothoraciques, avec cc.

majeures

548 Insertion ou revision du - 15 49

pacemaker, avec cc. majeures

549 Interventions cardio-vasculaires 1472 1541

majeures, avec cc. majeures

550 Autres interventions vasculaires, 75 872

avec cc. majeures

551 Oesophagite, gastro-enterite et - 14 205

ulcere non complique, avec cc.

majeures

552 Affections digestives, sauf 86 371

oesophagite, gastro-enterite et

ulcere non complique, avec cc.

majeures

553 Interventions sur systeme 418 783

digestif, sauf hernie, estomac et

intestin, avec cc. majeures

554 Interventions sur hernie, avec cc. 27 571

majeures

555 Interventions sur pancreas, foie 1000 953

et voies biliaires, sauf

transplantation de foie, avec cc.

majeures

556 Cholecystectomie et autres 472 666

interventions hepatobiliaires,

avec cc. majeures

557 Affections hepatobiliaires ou du 119 392

pancreas, avec cc. majeures

558 Interventions majeures sur systeme 567 1065

musculo-squelettique, excepte

bilaterales ou multiples sur

articulation, avec cc. majeures

559 Interventions mineures sur systeme 35 558

musculo-squelettique, avec cc.

majeures

560 Affections musculo-squelettiques, - 87 290

excepte osteite, arthrite septique

et affections malignes du tissu

conjonctif, avec cc. majeures

561 Osteomyelite, arthrite septique et 340 197

affections du tissu conjonctif,

avec cc. majeures

562 Affections majeures de la peau et 445 822

du sein, avec cc. majeures

563 Autres affections de la peau, avec 293 611

cc. majeures

564 Interventions sur peau et sein, 80 687

avec cc. majeures

565 Interventions endocriniennes, 536 - 286

nutritionnelles et metaboliques,

excepte amputation des membres

inferieurs, avec cc. majeures

566 Troubles endocriniens, 141 481

nutritionnels et metaboliques,

excepte troubles alimentaires,

avec cc. majeures

567 Interventions sur reins et voies 206 778

urinaires, excepte greffe de rein,

avec cc. majeures

568 Insuffisance renale, avec cc. 411 691

majeures

569 Affections des reins et voies 63 415

urinaires, excepte insuffisance

renale, avec cc. majeures

570 Affections des organes genitaux 136 281

masculins, avec cc. majeures

571 Interventions sur organes genitaux 34 535

masculins, avec cc. majeures

572 Affections des organes genitaux 357 833

feminins, avec cc. majeures

573 Interventions non radicales sur 15 219

organes genitaux feminins, avec

cc. majeures

574 Affections du sang et des organes 228 147

hematopoietiques et immunitaires,

avec cc. majeures

575 Interventions sur sang et organes 370 - 165

hematopoietiques et immunitaires,

avec cc. majeures

576 Leucemie aigue, avec cc. majeures 1764 574

577 Maladies myeloproliferatives et 236 112

affections malignes peu

differenciees, avec cc. majeures

578 Lymphome et leucemie non aigue, 508 600

avec cc. majeures

579 Interventions pour lymphome, 1826 1240

leucemie et affections

myeloproliferatives, avec cc.

majeures

580 Infections systemiques 415 417

parasitoses, excepte septicemie,

avec cc. majeures

581 Interventions pour infections 2125 3139

systemiques parasitoses, avec cc.

majeures

582 Traumatismes, excepte 201 370

polytraumatismes, avec cc.

majeures

583 Interventions sur traumatismes, 1444 768

excepte polytraumatismes, avec cc.

majeures

584 Septicemie, avec cc. majeures 712 814

585 Interventions gastro-intestinales 1044 1002

majeures, avec cc. majeures

618 Nouveau-nes, 2 - 2,49 kg, sans 701

interventions significatives, avec

problemes majeurs

622 Nouveau-nes, > 2,49 kg, avec 1956

interventions significatives, avec

problemes majeurs multiples

623 Nouveau-nes, > 2,49 kg, avec 638

interventions significatives, sans

problemes majeurs multiples

624 Nouveau-nes, > 2,49 kg, avec 287

interventions abdominales mineures

626 Nouveau-nes, > 2,49 kg, sans 1199

interventions significatives, avec

problemes majeurs multiples

627 Nouveau-nes, > 2,49 kg, sans 994

interventions significatives, avec

problemes majeurs

628 Nouveau-nes, > 2,49 kg, sans 289

interventions significatives, avec

problemes mineurs

629 Nouveau-nes, > 2,49 kg, sans 166

interventions significatives,

diagnostic normal

630 Nouveau-nes, > 2,49 kg, sans 602

interventions significatives, avec

autres problemes

633 Anomalies congenitales, multiples, - 62

autres et non specifiees, avec cc.

634 Anomalies congenitales, multiples, - 88

autres et non specifiees, sans cc.

640 Nouveau-nes, nes a l'exterieur, 68

transferes endeans cinq jours

650 Cesarienne a haut risque, avec cc. 22

majeures

651 Cesarienne a haut risque, sans cc. 580

majeures

652 Accouchement vaginal a haut - 9

risque, avec sterilisation et/ou

dilatation et curetage

700 HIV avec condition specifique, 1538

< 13 ans

702 HIV avec maladie du systeme 3569

central nerveux, sans usage

d'opiaces, > 12 ans

704 HIV avec neoplasmes, avec usage 320

d'opiaces, > 12 ans

705 HIV avec neoplasmes, sans usage 906

d'opiaces, > 12 ans

707 HIV avec infection, avec usage - 168

d'opiaces, > 12 ans

708 HIV avec infection, sans usage 830

d'opiaces, > 12 ans

711 HIV avec pathologies liees, sans 257

usage d'opiaces, > 12 ans

712 HIV sans pathologies liees, 1105

< 13 ans

714 HIV sans pathologies liees, sans 576

usage d'opiaces, > 12 ans

730 Craniotomie pour polytraumatismes 2855 - 626

significatifs

731 Interventions sur colonne, hanche, 775 470

membres et polytraumatismes

significatifs

732 Autres interventions pour 193 149

polytraumatismes significatifs

733 Diagnostics des polytraumatismes 387 - 337

significatifs, de la tete, du

thorax et des membres inferieurs

734 Autres diagnostics des - 430

polytraumatismes significatifs

737 Revision des shunt ventriculaires, - 192

< 18 ans

738 Craniotomie, < 18 ans, avec cc. 721

739 Craniotomie, < 18 ans, sans cc. 128

740 Mucoviscidose 219

743 Abus ou dependance aux opiaces, - 140

sortie contre avis medical

744 Abus ou dependance aux opiaces, - 296

avec cc.

745 Abus ou dependance aux opiaces, - 280

sans cc.

746 Abus ou dependance a la cocaine ou - 59

aux autres drogues, sortie contre

avis medical

747 Abus ou dependance a la cocaine ou - 232 - 79

aux autres drogues, avec cc.

748 Abus ou dependance a la cocaine ou - 169 - 296

aux autres drogues, sans cc.

749 Abus ou dependance a l'alcool, - 80

sortie contre avis medical

750 Abus ou dependance a l'alcool, - 310 40

avec cc.

751 Abus ou dependance a l'alcool, - 216 - 134

sans cc.

752 Intoxication au plomb - 138

753 Assistance pour troubles - 430 860

alimentaires obsessionnels

755 Arthrodese vertebrale, avec cc. 140 35

756 Arthrodese vertebrale, sans cc. - 27 47

757 Interventions sur dos et cou, - 52 - 8

excepte arthrodese vertebrale,

avec cc.

758 Interventions sur dos et cou, - 107 - 80

excepte arthrodese vertebrale,

sans cc.

759 Implants cochleaires multi-canaux - 73

760 Hemophilie VIII et IX 13

761 Stupeur et coma traumatiques, avec 25 1154

coma > 1 heure

762 Commotion et traumatisme - 36

intracranien, avec coma < 1 heure

ou sans coma, < 18 ans

763 Stupeur et coma traumatiques, avec 54

coma < 1 heure, < 18 ans

764 Commotion et traumatisme - 73 - 132

intracranien, avec coma < 1 heure

ou sans coma, > 17 ans, avec cc.

765 Commotion et traumatisme - 76 - 60

intracranien, avec coma < 1 heure

ou sans coma, > 17 ans, sans cc.

766 Stupeur et coma traumatiques, avec - 24 499

coma < 1 heure, > 17 ans, avec cc.

767 Stupeur et coma traumatiques, avec - 68 - 163

coma < 1 heure, > 17 ans, sans cc.

768 Epilepsie, convulsions et - 81

cephalee, < 18 ans, avec cc.

769 Epilepsie, convulsions et - 1

cephalee, < 18 ans, sans cc.

770 Infection et inflammation 507

respiratoires, < 18 ans, avec cc.

771 Infection et inflammation 175

respiratoires, < 18 ans, sans cc.

772 Pneumonie simple et pleuresie, 506

< 18 ans, avec cc.

773 Pneumonie simple et pleuresie, 233

< 18 ans, sans cc.

774 Bronchite et asthme, < 18 ans, 210

avec cc.

775 Bronchite et asthme, < 18 ans, 171

sans cc.

776 Oesophagite, gastro-enterite et 122

autres affections digestives,

< 18 ans, avec cc.

777 Oesophagite, gastro-enterite et 69

autres affections digestives,

< 18 ans, sans cc.

778 Autres diagnostics du systeme 181

digestif, < 18 ans, avec cc.

779 Autres diagnostics du systeme 6

digestif, < 18 ans, sans cc.

780 Leucemie aigue sans interventions 6849

chirurgicales majeures, < 18 ans,

avec cc.

781 Leucemie aigue sans interventions - 57

chirurgicales majeures, < 18 ans,

sans cc.

782 Leucemie aigue sans interventions 1237 50

chirurgicales majeures, > 17 ans,

avec cc.

783 Leucemie aigue sans interventions 398 - 69

chirurgicales majeures, > 17 ans,

sans cc.

784 Crise d'anemie hemolytique acquise 3

ou anemie falciforme, < 18 ans

785 Autres affections des globules 112

rouges, < 18 ans

786 Interventions majeures sur tete et 415 2087

cou pour affections malignes

787 Cholecystectomie laparoscopique 33 - 384

avec exploration des voies

biliaires principales

788 Cholecystectomie laparoscopique - 53 - 8

sans exploration des voies

biliaires principales

789 Interventions majeures et - 38 192

rattachement sur articulation des

membres inferieurs, avec infection

790 Debridement et greffe cutanee pour - 51

plaie ouverte et maladies osseuses

et du tissu conjonctif, excepte

main

791 Debridement pour plaie ouverte - 98 463

traumatique

792 Craniotomie pour polytraumatismes 1907 - 186

significatifs, avec cc. majeures

non traumatiques

793 Interventions pour 2799 2709

polytraumatismes significatifs,

excepte craniotomie, avec cc.

majeures non traumatiques

794 Diagnostics pour polytraumatismes 1440 1704

significatifs, avec cc. majeures

non traumatiques

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Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 octobre 2001.

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment les articles 88, modifié par la loi du 30 décembre 1988, 93 et 97;

Vu l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 21 avril 1987, 11 août 1987, 7 novembre 1988, 12 octobre 1989, 20 décembre 1989, 23 juin 1990, 10 juillet 1990, 28 novembre 1990, 26 février 1991, 20 mars 1991, 10 avril 1991, 20 novembre 1991, 21 novembre 1991, 19 octobre 1992, 30 octobre 1992, 30 décembre 1993, 23 juin 1994, 19 juillet 1994, 28 décembre 1994, 27 décembre 1995, 30 décembre 1996, 8 septembre 1997, 10 décembre 1997, 29 décembre 1997, 26 août 1998, 30 décembre 1998, 24 mars 1999, 15 juin 1999 et 22 juin 1999;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section Financement, donné le 19 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2000;

Vu l'avis 31.118/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2001,

Arrête