2001022693
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2001022693 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2001 et mise à jour au 30-12-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022693
Art. 1 2001022693 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2001 et mise à jour au 30-12-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-11-30/44, art. 1, 002; En vigueur : 09-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 30-11-2003 publié le 30-12-2003