2001022685 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Les annexes de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, sont modifiées comme suit

Les textes des annexes I et II du présent arrêté sont ajoutés à la partie B de l'annexe V complétée par l'arrêté royal du 14 septembre 1989 et modifiée par les arrêtés royaux des 13 novembre 1997, 14 décembre 1998, et du 11 juillet 2001.

Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. "B.40. Corrosion cutanée.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-11-2001, p. 37953 à 37958).

Art. N2. Annexe II. " B.41. PHOTOTOXICITE - ESSAI DE PHOTOTOXICITE IN VITRO 3T3 NRU.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-11-2001, p. 37965 à 37972).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 5, § 1er, premier alinéa, 5°;

Vu la directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, modifié par les arrêtés royaux des 14 février 1985, 14 septembre 1989, 19 juillet 1994, 13 novembre 1997, 14 décembre 1998, 25 novembre 1999, 4 février 2000, du 28 septembre 2000 et du 11 juillet 2001 et dont l'annexe VI a été rectifiée par l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000;

Vu l'association des Gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis du Conseil fédéral du Développement durable du 24 avril 2001;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique du 18 janvier 2001;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation du 18 décembre 2000;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 19 janvier 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2001;

Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis dans un délai d'un mois;

Vu l'avis 32103/1/V du Conseil d'Etat, donné le 23 août 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, remplacé par la loi du 4 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons