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2001022647 24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives, sont apportées les modifications suivantes
1°) l'article 1er, dont le texte actuel formera § 1er, est complété par les points suivants
" 6. Aristolochia spp. et l'ensemble de ses préparations;
7. Chlorpromazine;
8. Chloroforme;
9. Colchicine;
10. Metronidazole. ".
2°) un § 2, rédigé comme suit, est ajouté
" § 2. Les médicaments contenant des substances reprises aux annexes I, II ou III du Règlement 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale et ses adaptations, ne peuvent pas être délivrés pour d'autres espèces animales productrices d'aliments que celles visées aux annexes I, II ou III du Règlement susmentionné. ".
Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 août 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, modifié par la loi du 20 octobre 1998;
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives;
Vu l'avis de la Commission des médicaments, donné le 17 janvier 2001;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 31.538/3, donné le 19 juin 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons